La crise démocratique française est souvent traitée comme un problème de personnes. Raul Magni-Berton est professeur de science politique à l’Université catholique de Lille (ESPOL). Il est spécialiste de la démocratie directe et auteur de « Libérons nos communes » (PUF, 2024) Ce qu’il décrit n’est pas une réforme de surface, c’est une inversion de la hiérarchie entre citoyens et représentants, une refonte démocratique avec comme piliers le RIC et la subsidiarité ascendante.
1. Des institutions qui se passent de héros
Raul Magni-Berton part d’une distinction empruntée à Rousseau : l’éthique prend le monde tel qu’il est et imagine comment les gens devraient être, la politique prend les gens tels qu’ils sont et imagine comment le monde devrait être.
« Heureuses les sociétés qui n’ont pas besoin de héros. »
Raul Magni-Berton
Le problème ne vient pas des individus, mais de notre contrat social. Nous persistons à traiter la crise démocratique par le prisme de l’éthique, en espérant que nos élus deviennent « meilleurs » ou plus vertueux. Or, la politique, c’est précisément l’inverse : c’est l’art de prendre les gens tels qu’ils sont pour imaginer des institutions qui les incitent naturellement au civisme. Comme le souligne Raul Magni Berton, les sociétés heureuses sont celles qui n’ont pas besoin de héros pour bien fonctionner. Il prône de passer d’un système qui exige la vertu à un système qui organise la souveraineté.
2. Ce que le RIC n’est pas
Le référendum tel qu’il existe en France, déclenché par les élus sur un sujet qu’ils choisissent, n’a rien à voir avec la démocratie directe. Confondre les deux est une erreur courante. Le RIC n’est pas un outil parmi d’autres : c’est une conception de la souveraineté. Elle repose sur deux droits distincts.
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Le droit d’initiative : tout citoyen peut rédiger un texte de loi complet, recueillir des signatures, et soumettre ce texte à référendum.
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Le droit de véto : la population peut casser à tout moment une décision des représentants.
Ces deux droits combinés placent les citoyens au-dessus des élus. Un maire qui sait qu’une délibération peut être annulée par les habitants est incité à chercher l’accord en amont, avec les associations et les groupes concernés, plutôt qu’à imposer ses décisions. La menace suffit à rendre la décision municipale plus inclusive, même quand aucun référendum n’a lieu.
4. La compétence citoyenne et le piège du quorum
L’argument contre le RIC est toujours le même : les citoyens seraient incompétents ou manipulables. La crainte d’une population manipulée par les médias ou incompétente pour légiférer repose sur une confusion entre droits et savoir-faire.
L’exercice du droit précède la compétence citoyenne
L’histoire du suffrage universel montre que c’est l’octroi du droit qui génère l’apprentissage et non l’inverse.
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Lorsque les citoyens votent, ils développent un réflexe critique face aux discours unanimes des pouvoirs établis, comme l’a démontré le rejet du traité constitutionnel européen en 2005 malgré le consensus médiatique.
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Les femmes votaient moins que les hommes après l’obtention du suffrage, et votent autant aujourd’hui. Quand les gens votent sur leurs propres affaires, sur des décisions qui peuvent les affecter directement, ils font preuve d’une prudence que les élus n’ont pas à exercer pour eux.
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L’expérience californienne depuis 1898, avec 20 % d’analphabètes et une presse aux mains de quelques millionnaires, a produit des lois sociales pionnières avant la plupart des démocraties représentatives. Et dans les années 70, les mêmes citoyens ont démantelé un système devenu trop coûteux.
L’absence de quorum garantit la sincérité du débat
Un obstacle technique mérite d’être signalé car il bloque la plupart des tentatives locales : le quorum. L’exigence d’un quorum de participation sert rarement la représentativité. Elle offre aux opposants une stratégie de l’abstention pour faire échouer la consultation, tout en décourageant les citoyens de se déplacer. Les expériences internationales, de la Californie à la Suisse, démontrent que l’absence de quorum stimule la participation et responsabilise le corps électoral face à des enjeux concrets.
Aucune élection générale n’est soumise à un quorum. Le référendum ne devrait pas l’être non plus.
5. La subsidiarité ascendante : remettre les communes en position de choisir
La subsidiarité est déjà inscrite dans la Constitution française et dans les traités européens : une compétence doit être exercée à l’échelon le plus efficace, et à efficacité égale, au plus petit. En pratique, c’est l’État qui évalue lui-même son efficacité et décide ce qu’il délègue. C’est la subsidiarité descendante.
La version ascendante inverse le flux. Ce sont les communes qui décident ce qu’elles assument, et ce qu’elles confient à l’échelon supérieur. Hôpital, école, gestion du patrimoine local : la décision part d’en bas. A Bienne, petite ville suisse, le maire a soumis à référendum en une année vingt délibérations, dont le salaire des élus et le cumul des mandats. En France, dix-sept d’entre elles auraient été annulées par un préfet ou un juge administratif.
Un changement de loi ordinaire, sans révision constitutionnelle, suffirait à introduire ce principe en France.
6. Le levier : coordonner les maires
La France compte plus de 34 000 maires, plus que tous les autres pays européens réunis. Même si les maires disposent d’une marge de manœuvre institutionnelle très faible, ils jouissent cependant d’une influence politique considérable : ils désignent les sénateurs et parrainent les candidats à la présidentielle. Leur coordination autour de la revendication de subsidiarité ascendante et de démocratie directe pourrait imposer ces réformes au niveau national.
Raul Magni-Berton défend une stratégie simple : les coordonner pour qu’ils conditionnent leurs votes et leurs parrainages à des engagements précis sur la démocratie directe et la subsidiarité ascendante. Pas une réforme par le haut, une pression organisée depuis les territoires sur les deux institutions nationales qui dépendent d’eux. C’est le travail que mène Solution démocratique.
Entre 70 et 80 % des Français soutiennent une forme d’initiative citoyenne contraignante. Ce n’est pas un manque d’appétit pour la démocratie. C’est un manque de levier pour l’exercer.
Raul Magni-Berton est professeur de sciences politiques, spécialiste de démocratie directe et de politique comparée. Il est l’auteur de Libérons nos communes et cofondateur du mouvement Solution démocratique.
